La mise en compatibilité
Le SCoT constitue un cadre réglementaire pour les principaux documents d’urbanisme locaux ainsi que pour les grands projets d’aménagement, opérations foncières et autorisations commerciales. Tous ces projets doivent en effet être compatibles avec le SCoT du Bergeracois.
A la demande des communes ou des intercommunalités le syndicat mixte du SCoT participe aux travaux d'élaboration des documents d'urbanisme. Il analyse les projets de PLU, PLUI, PLH, PDU.
Pour les opérations d’aménagement qui doivent être compatibles avec le SCoT, le SyCoTeB n’est pas tenu de rendre un avis officiel. Néanmoins il est à la disposition des élus et porteurs de projets pour favoriser la bonne prise en compte du SCoT.
Les avis sur les documents d’urbanisme locaux (PLU(i), cartes communales)
Le Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois (SyCoTeB) est une Personne Publique Associée (PPA) à l’élaboration et la révision des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux. Ainsi, le SyCoTeB doit obligatoirement être consulté pour avis sur tout projet de PLU arrêté. Cette disposition permet notamment au SyCoTeB de sensibiliser les intercommunalités dotées ou se dotant d’un PLUi, à la compatibilité du projet de PLU avec le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCOT qui a été approuvé le 3 septembre 2020.
De plus, le SyCoTeB peut également être consulté sur demande tout au long de l'élaboration du PLUi d'un EPCI relevant de son périmètre.
Le SyCoTeB dispose d’un délai de 3 mois suivant la transmission du projet arrêté pour émettre un avis motivé sur le projet de PLU. Cet avis doit être joint au dossier d’enquête publique. En l’absence de réponse du SyCoTeB dans le délai de 3 mois, l’avis du syndicat est réputé favorable.
Par délibération en date du 3 septembre 2020, le comité syndical a donné délégation au bureau syndical pour émettre les avis sur les documents d’urbanisme locaux. Le SyCoTeB a trois mois pour émettre un avis sur les PLU(i) qu’il reçoit. Cet avis prend la forme d’une délibération du bureau.
Les grands projets d’aménagement : une compatibilité directe avec le SCoT
Les opérations foncières et les opérations d’aménagement de plus de 5 000 m² de surface de plancher doivent être directement compatibles avec le SCoT (article L.142-1 du code de l’urbanisme).
C’est pourquoi le SyCoTeB est systématiquement consulté pour avis par les services instructeurs, sur les permis de construire ou permis d’aménager portant sur des projets de plus de 5 000 m² de surface de plancher.