Une analyse prévue par le code de l’urbanisme
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bergeracois a été approuvé le 30 septembre 2020.
Conformément à l’article L.143-28 du Code de l’Urbanisme, avant modification par l’article 3 de la loi
n°2025-1129 du 26 novembre 2025, le syndicat devait procéder à une analyse des résultats du SCoT, au
plus tard six ans après son approbation soit avant le 30 septembre 2026. Lors de la réunion du 18 septembre
2025, les membres du bureau ont décidé, compte tenu des élections municipales en mars 2026
et du renouvellement des délégués syndicaux ensuite, que l’analyse des résultats serait réalisée avant
ces échéances afin de permettre à l’assemblée délibérante actuelle de se prononcer sur le bilan du
SCoT qu’elle a approuvé en 2020. L’évaluation du SCoT a été lancé en octobre 2025.
D’importantes évolutions législatives ont eu lieu depuis les approbations du SCoT du Bergeracois. Elles
sont principalement venues redéfinir la place du SCoT qui est réaffirmée dans la hiérarchie des normes
en tant que pivot intégrateur des stratégies d’aménagement. Son contenu a également été renouvelé.
L’analyse de l’application du SCoT à 6 ans permet donc de constater que le SCoT actuel approuvé en 2020 atteint globalement les objectifs mesurables qu’il s’était fixé. Cependant, les objectifs et orientations du SCoT apparaissent comme des dispositions minimales au regard de l’évolution récente de la législation, mais aussi et surtout les évolutions du contexte général dans lequel ce document d’urbanisme s’applique ont été nombreuses depuis 2020 :
- Evolution démographique.
- Evolution économique.
- Evolution climatique.
L’analyse à 6 ans a été adoptée le 19 février 2026 par le Comité syndical du SyCoTeB, elle est consultable ici :
Délibération 2026-01 Analyse des résultats du SCoT
Rapport d'analyse des résultats de l'application du SCoT 2026
